Depuis quelques années maintenant, concernant une assurance emprunteur, la législation se veut beaucoup plus flexible. Aujourd’hui, il est effectivement possible de changer d’assurance emprunteur assez facilement. En tant que particulier ayant eu recours aux services d’un organisme prêteur tel qu’une banque, différentes solutions existent pour améliorer sa couverture et réaliser des économies non négligeables. À travers les quelques lignes de cet article, ensemble, nous allons prendre connaissance des périodes de résiliation durant lesquelles un tel changement est autorisé.
La loi Hamon pour souscrire chez un autre assureur durant la première année
Désormais, il n’est plus utile d’attendre la fin de la première année pour un changement d’assurance prêt immobilier. Concrètement, la loi Hamon permet de changer d’assurance emprunteur sans même que vous n’ayez à vous justifier. Durant les 12 premiers mois, vous avez la possibilité d’étudier chaque paragraphe des offres proposées sur le marché. Après analyse, il est donc possible de souscrire un contrat se trouvant plus adapté à votre profil financier et surtout à vos besoins. Malgré cette flexibilité, il est important de garder à l’esprit que 2 conditions sont exigées.
Le niveau de garantie
Intéressons-nous tout d’abord à la fiche standardisée d’information. Dans un premier temps, sachez que cette dernière doit être mise à disposition par la banque qui vous prête la somme nécessaire afin de réaliser votre projet immobilier. Vous devez donc vérifier ce qu’elle contient en vous assurant que l’offre proposée par l’assureur externe présente au moins des garanties équivalentes à celles proposées par ce document.
La lettre recommandée
Afin de réaliser ce changement en bon et due forme, il est nécessaire de résilier votre contrat par le biais d’une lettre recommandée. Le délai de traitement légal est de 10 jours ouvrés en ce qui concerne la banque.
Grâce à ce type d’action et à la flexibilité qu’elle offre, un emprunteur peut bénéficier d’un certain nombre d’avantages. En effet, les dépenses peuvent être réduites jusqu’à 50 % par rapport à l’offre groupe initialement proposée par l’établissement bancaire. Il suffit donc de changer de contrat en passant par un assureur externe afin de réaliser des économies d’argent importantes, et ce, sur la durée totale du remboursement de votre emprunt.
L’amendement Bourquin passé au crible
Maintenant que l’amendement Bourquin a été voté, chaque année, il peut être question pour un emprunteur de faire jouer la concurrence à la date anniversaire du prêt bancaire et de sa signature. Bien entendu, ce type d’action nécessite un certain encadrement. Il est impératif par exemple de prévenir l’assureur actuel 2 mois avant l’échéance. Vous pouvez réaliser cette action via un email ou encore par voie postale. Il est nécessaire de joindre au courrier une copie du nouveau contrat en s’assurant que ce dernier propose des couvertures au minimum équivalentes au contrat actuel.
La loi Lemoine pour changer d’assureur en toute sérénité
Grâce à la loi Lemoine ayant été établie en 2022, vous n’êtes plus contraint en tant qu’emprunteur d’attendre la date anniversaire pour résilier. Effectivement, vous pouvez opter pour la concurrence à n’importe quel moment sans avoir à vous justifier. Si l’ensemble des critères demandés sont respectés, l’assureur actuel n’est pas en mesure de refuser votre demande.
